Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. NEGREL, M. RIVET, M. RIPERT Juges assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M.

BORDEAUX INTIMÉE : SA France Maternité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 466 200 391 assistée de Me Audrey FRECHET

Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 21 Juin 2002 d'une part, ET : SCEA CH TEAU BOVILA 46800 FARGUES Rep/assistant : la SELARL FRÉCHET

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 288 avenue Charles de Freycinet 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SELARL FRECHET

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M.

conclusions le 14 janvier 2021 à étude Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEUR DE FRANCE, DITE PAR ABRÉVIATION MAIF [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Par ailleurs, ils ne sont pas expliqués dans leurs écritures sur le résultat des nantissements de parts sociales des 2 autres sociétés dans lesquelles [Y] [H] est associé (SCI PLATON 28 et SCI FRELEV),

I ARD en sa qualité d'assureur de la société Mir bat et de la société TPF Industrie, et à la société Inter pur Chemicals SL, dénoncée par les sociétés du groupe Mirbat comme fournisseur du polyol « frelaté

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. C ; - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.