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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
68fc5ba7af64986e40f7c656
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sis [Adresse 10] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
avocats au barreau de LYON assisté de la SCP HAMEL ET PARADO, avocats au barreau de LYON INTIMEE SARL ALAE CONSEILS ET FINANCES 49 Cours Vitton 69006 LYON 06 représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] pendant 16 ans, jamais celui-ci ne l'a informée de ce qu'il avait eu une fille préalablement à leur union et qu'elle a été foudroyée de l'apprendre après son décès ; ses amis proches l'ignoraient également
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200046
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Y... et Z... contre la teneur de ce rapport ne reposent que sur leur propre opinion, laquelle ne suffit pas à démontrer que l'expert se serait fourvoyé et que ses conclusions, précises et argumentées,
Source officielle1ere Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle fait valoir que : sur la prescription de l'action de la commune d'[Localité 3] le premier juge s'est fourvoyé sur la règle de droit applicable, elle a expressément invoqué la prescription
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4929ffd2adfff4f35e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le tribunal s'est fourvoyé en recherchant si la résiliation du contrat était fondée ou non.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001211186
10 septembre 1991
10 septembre 1991
Le 15 septembre 1982, Antonino Barillà - enfant de 7 ans, fils du requérant - décéda dans une foire, foudroyé par une décharge électrique suite au contact
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur mon trajet, plus précisément sur la route de la 'transhumance' entre [Localité 1] et [Localité 6] (N569), une nouvelle crise m'a foudroyé (...)'.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[D] [R] avait néanmoins gardé en mémoire la présence d'un témoin qu'il a pu retrouver, dès lors qu'il est apparu qu'il s'était fourvoyé sur l'identité dudit témoin.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e23009f81000890dbbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'autre part, l'administration s'est fourvoyée en ne saisissant pas le consulat compétent en infraction à l'information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X... s'était fourvoyé et n'avait pas compris que Mme D... n'était pas d'accord, puisqu'elle n'a pas véritablement protesté. Il n'avait pas perçu le refus de la victime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X...s'était fourvoyé et n'avait pas compris que Mme C...n'était pas d'accord, puisqu'elle n'a pas véritablement protesté. Il n'avait pas perçu le refus de la victime.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ab
10 octobre 2019
10 octobre 2019
E... s'est fourvoyée en délivrant, dans le cadre de la présente instance, une sommation de communiquer à la SELARL X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100075
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X... d'une indemnité de 125 000 euros ; qu'estimant avoir été abusés ou s'être fourvoyés sur les termes de l'accord notamment quant au sort du cheptel, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100290
8 avril 2021
8 avril 2021
F... a fait valoir « qu'au sommet de son art, la diffusion de sa photographie sur M6 le désignant comme l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban a foudroyé sa carrière professionnelle ».
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9663d497adffda4091
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pour avocat plaidant l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT BIOTECH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
23 avril 2026
PARTNERSHIPS HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 INTERVENANTE : HEUNG A SHIPPING CO LTD [Adresse 7] [Localité 5] (COREE DU SUD) Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6162cc38fea1086acdbe4206
15 janvier 2013
15 janvier 2013
civile B ARRET DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Mme [H] [Z] [A] épouse [S] née le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 18] (75) [Adresse 8] [Localité 13] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
BOUZERDA, substitué par Me BOUMEDIENE, avocat INTIMEES : SCI DU COURS LAFAYETTE représentée par sa gérante la Société BOUWFONDS MARIGNAN 2, avenue Lacassagne 69003 LYON représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
née 19 Septembre 1971 à Dijon (21000) ... 69620 LE BOIS D OINGT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON ******
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