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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007988731
7 mai 1999
7 mai 1999
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1998 par lequel le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 mai 1998 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La CAF du Doubs a produit le 19 mai 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501525_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c6
19 juillet 1995
19 juillet 1995
François, Georges, Joseph Z..., demeurant chemin de la Barre aux Chevaux, Besançon (Doubs), 2 / Mme Lucienne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant chemin de la Barre aux Chevaux, Besançon (Doubs),
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b19
9 novembre 1993
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière du saut du Doubs, société anonyme, dont le siège est
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008007404
2 février 1998
2 février 1998
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1997 présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux du Conseil
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008056394
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Denis X..., d'une part, annulé la décision du 1er février 1993 de la commission départementale d'aménagement foncier du Doubs relative aux opérations de remembrement de la commune de Doubs (Doubs) et,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302348_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'annuler l'ensemble de la procédure de passation du marché public d'" Etude pour la préservation des ressources souterraines stratégiques pour l'alimentation en eau potable (25) " lancée par l'EPAGE Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400509_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400768_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - Le règlement intérieur des aides financières individuelles du département du Doubs ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401768_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, l’article 10 de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département du Doubs et la CAF du Doubs pour la période 2022-2025 prévoit que « Les recours administratifs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400038_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, l’article 10 de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département du Doubs et la CAF du Doubs pour la période 2022-2025 prévoit que « Les recours administratifs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401444_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, l’article 10 de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département du Doubs et la CAF du Doubs pour la période 2022-2025 prévoit que « Les recours administratifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
demande d’asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502024_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de retour pour une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500324_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle3ème chambre
DTA_2310855_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet du Doubs du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par arrêté du 29 juillet 2023, le préfet du Doubs a assigné le requérant à résidence dans le Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. 2. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300030_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs en date du 30 septembre 2022 est annulé.
Source officiellePage 50 sur 565