Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le

Le Corroller, M.

Le Corroller, Mme Radenne, M. Fossier, Mmes Mirguet, Vannier, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

Le Corroller conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Jean X..., demeurant zone industrielle à Coray (Finistère), défendeur à la cassation ; à la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège est ...

Marcel Z..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), ..., 4°/ M.

Monique Léonard Z..., demeurant à Cocoyer, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fauste D...

Le Corroller conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Le Corroller conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

à l'égard de la salariée, qu'elle avait mené une enquête, qu'elle avait adressé un blâme au salarié fautif et qu'elle l'avait muté vers un autre service afin que sa victime ne soit plus amenée à le côtoyer

[F] [D] [S], alors âgé de neuf ans, d'avoir été contraint, d'une part, de vivre « dans un lieu particulièrement sordide », d'autre part, d'y côtoyer « de grands adolescents dont certains souffraient de

[H] [W] SARL LA BOULANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Sa lettre de motivation pour la fonction d'expert judiciaire montre davantage une envie de côtoyer les lieux de justice que de mettre au service de l'institution une véritable compétence technique » ;

Pour le jeune G, l'acte n° 1661 R/31 indique qu'il est né le 13 octobre 2013 à Kalaban Coro de l'union de M. G E, né en 1976 et de Mme A E, née le 19 juin 1991.

AVAIT ETE OCCUPE PENDANT 45 SEMAINES DURANT LA PERIODE ANNUELLE DE REFERENCE AU SERVICE DE LA SOCIETE COLROY QUI LUI AVAIT DONNE 21 JOURS DE CONGE, EN TENANT COMPTE DES MOIS PLEINS EFFECTUES PAR LUI ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant Le Plessis, Coron (Maine-et-Loire), en cassation d'un