AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

Le 12 février 2019 la société Tout l'Habitat a cédé son fonds de commerce à la société Corcoy. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Coroi et Coroi Agri par la société Fila

fréquenter des individus partageant les mêmes convictions, ou de revenir en France avec des projets d'organisation d'attentats terroristes criminels sur le sol français, c'est-à-dire le simple fait d'avoir côtoyé

technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était une épave ayant vraisemblablement plus de 126 000 Kms, avec un bas de caisse largement corrodé

maire de Saint-André-de-Corcy — Voir avis

que, d'autre part, ayant elle-même relevé que l'effondrement du tubage ne s'était pas réalisé spontanément par le jeu de la corrosion mais seulement par l'effet du nettoyage mécanique que ce tubage corrodé

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Educauto (la société) a acquis une motocyclette vendue par la société Corroy

juin 1996) a débouté Mme Z... de son recours ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que René Z... avait côtoyé

harcèlement commis au sein de l'entreprise par l'un de ses salariés, prononce une mesure d'avertissement à l'encontre du fautif et met en oeuvre des mesures afin que le salarié victime n'ait plus à le côtoyer

Conserven, Coroos Beheer et Stichting Administratiekantoor (les sociétés du groupe Coroos), révélant l'existence d'une entente dans le secteur des fruits en coupelles et en gourdes vendus en France, en

et justifiant un licenciement immédiat, ou à tout le moins, procédant d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, a fortiori dans une micro-entreprise où employeur et salariés sont appelés à se cotoyer

Le Corroller, président de chambre, Mme Y... et M.

Y..., son co-gérant, la société Corcoy a obtenu une ordonnance faisant à M.

Philippe et Charles Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du GAEC La Ferme du Corroy à Nangis, représenté par M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Corot

, en raison de poursuites qui auraient été précédemment exercées contre lui pour des faits d'agression sexuelle sur mineurs, de la violation d'un contrôle judiciaire lui interdisant d'exercer et de côtoyer

corrosion des réseaux d'eau chaude sanitaire prov(enait) essentiellement de la composition ( ) de l'eau », en soulignant que l'installation « était initialement prévue en PEHD ( ) matériau qui ne se corrod