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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317874_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, ressortissant de nationalité colombienne, né le 10 octobre 1969 à El Aguilla (Colombie), est arrivé régulièrement sur le territoire français le 14 décembre 2001 à la faveur d'un visa de tourisme et
Source officielle6ème chambre
DTA_2404538_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A B, ressortissant colombien né le 8 juin 1987 à San Joaquin (Colombie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté explicitement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431386_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme C A, ressortissante colombienne, née le 12 novembre 2005 en Colombie, est entrée sur le territoire de l'Union européenne le 13 juillet 2016 munie d'un visa.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme D A B, ressortissante colombienne, née le 4 février 1984 à Sevilla (Colombie), déclare être entrée en France en avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01819_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01333_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, fait appel du jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314525_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C B, ressortissant colombien né le 8 mars 1994 a sollicité le 22 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315080_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, ressortissant colombien né le 5 juin 1992 à Bogota en Colombie, était titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " dont la validité a expiré, le 3 novembre 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
collectifs sur un terrain situé rue du colombier à Billom.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212033_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un premier arrêté du 1er mars 2022, le préfet de police a obligé Mme C B, de nationalité colombienne, née le 21 juillet 1990, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle11ème chambre
DTA_2213764_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2214826_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C D, de nationalité colombienne, née le 8 septembre 2000, est entrée en France irrégulièrement, à une date qu'elle indique être le 23 juillet 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328155_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme B A, ressortissante colombienne entrée en France le 17 juillet 2019, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (
Source officielle2ème Chambre
5fd95d3a64c25a47dc41b821
14 février 2020
14 février 2020
La SEMAEB a conclu un certain nombre de contrats de ventes de lots composant les immeubles du quartier 'Le Colombier' avec des particuliers et des institutionnels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., ressortissant colombien, né le 16 juillet 1999 à Cali (Colombie), déclare être entré régulièrement en France le 27 décembre 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601094_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des arrêtés du 2 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a obligé Mme F..., ressortissante colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a interdit son retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601095_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des arrêtés du 2 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a obligé Mme F..., ressortissante colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a interdit son retour
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANTS Madame [J] [N] [D] Née le 08 Novembre 1958 à [Localité 5] (COLOMBIE) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] [G] Né le 09 Mai 1997 à [Localité 4] (06) Demeurant [Adresse 2] Monsieur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., ressortissant colombien, déclare être entré en France le 13 novembre 2023.
Source officiellePage 50 sur 559