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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Enfin, s'il évoque une pathologie oculaire susceptible, d'après lui, de causer une cécité, M. A n'en justifie pas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402029_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, âgé de 27 ans, est atteint d'une maladie rare, dénommée ataxie spinocérébelleuse de type 7, qui a évolué subitement en 2022 et induit des pathologies associées, à savoir une cécité totale, une diminution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408742_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D fait valoir qu'il souffre notamment de troubles cognitifs et de douleurs chroniques, consécutifs à un accident sur la voie publique en 2021 et de cécité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501207_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a subi un traumatisme crânien à la naissance, à l'origine d'une infirmité cérébrale et lourdes séquelles, en particulier une hémiparésie droite, une cécité
Source officielleChambre 1
DTA_2500055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si, par les documents médicaux produits dont le plus récent date du 8 mars 2022, la requérante justifie souffrir de cécité et d’hypertension ainsi que d’un état psychologique alors préoccupant, elle ne
Source officielleChambre 1
DTA_2500056_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si, par les documents médicaux produits dont le plus récent date du 8 mars 2022, la requérante justifie souffrir de cécité et d’hypertension ainsi que d’un état psychologique alors préoccupant, elle ne
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491076.20240214
14 février 2024
14 février 2024
2003,A C souffre d'un poly-handicap depuis sa naissance, se caractérisant notamment par des troubles du spectre autistique, une déficience intellectuelle sévère, une marche autonome limitée et une cécité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02345_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A soutient que le traitement nécessaire à la prise en charge de son handicap n'est pas disponible en Guinée et produit, à cet effet, un rapport de l'agence internationale de la prévention de la cécité,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400380_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en raison de la cécité partielle dont il est atteint, il n'est pas en mesure d'accomplir de manière autonome les actes de la vie quotidienne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04536_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'existence de considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels, au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, quand bien même il présente une cécité
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] fait état de vices de son consentement, du fait de sa cécité, soulignant que la facture du 2 mars 2020 a été payée par erreur à une société tierce, suite aux manœuvres de la société SCALA PATRIMOINE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il fait valoir que : - son père, en situation régulière en France et atteint de cécité, a besoin de l'assistance permanente d'une tierce personne pour tous les déplacements et les actes de la vie courante
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Se plaignant d'une cécité totale de l'oeil droit, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100547
24 mai 2018
24 mai 2018
X... le 22 mars 2016 [lire 2006], donc quelques jours avant la rédaction du testament, et décrit celui-ci comme un homme physiquement très diminué avec une autonomie réduite du fait de sa cécité et des
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211670_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Si le requérant verse à l'instance des éléments établissant sa quasi cécité, il n'est pas démontré qu'il n'aurait pas été en capacité de comprendre les informations qui lui ont été délivrées par oral,
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
considérée, en l'absence de faute avérée de l'établissement, comme un aléa thérapeutique ; - le retard de prise en charge évalué à 12 heures doit être considéré comme une perte de chance d'éviter la cécité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107832_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
O H, Mme I H, Mme K P et Mme G C, représentés par Me Cecere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0130055 20 00538P0 du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002061392
30 juin 1993
30 juin 1993
outre, le tribunal souligna que la requérante avait été mise en cause par un des coprévenus et par un témoin "comme ayant été parfaitement au courant des activités de receleur de son mari", que la "cécité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC007154212
23 mars 2023
23 mars 2023
complaints submitted by the applicant company and that its conduct, accordingly, was contrary to the purpose of the right of individual petition under Article 34 of the Convention (compare Turceac, and Cerchez
Source officielleExpropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
douze mois à compter de la notification de la décision sur cette requête par laquelle il sollicite notamment l’annulation de l’arrêté n°2022-2044 du 21 juillet 2022 du préfet de la Seine Saint-Denis, cecien
Source officiellePage 50 sur 73