Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

SIGNE par Madame Clerc, président et par Madame Burel greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président

représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident du 21 avril 2026, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel

Considérant qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte des conclusions du Docteur Bussel

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, représenté par Me Burel, a demandé à la Cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Brunoy, représenté par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

PENDANT LES VINGT-HUIT ANNEES PASSEES AU SERVICE DE CETTE SOCIETE, AVAIT OCCUPE L'EMPLOI DE FENDEUR SUR BUTTE, A L'AIR LIBRE ET QUE CE TRAVAIL N'AVAIT JAMAIS ENGENDRE LA SILICOSE, LA COMMISSION NATIONALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilette X..., demeurant à Bessancourt (Val-d'Oise), Sente des Buttes, en

... le 26 juillet 2017, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action signifiées par MM. les comptables responsable du service des impôts des particuliers de Paris 19 ème Buttes

Jean-François Y..., demeurant tous deux les Buttes Montabard à Trun (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Yves X..., demeurant Butte des 5 Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Satec Cassou

qui lui a été assignée au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Symphorien (35) à raison de la propriété d'un immeuble situé sur le territoire de cette commune au lieudit " La Butte

[Y] déclarent que la butte du terrain dépasse sur le fonds de la SCI Les M et qu'il a été convenu qu'elle va être lissée et que les plantes et géotextile seront reposés à la fin des travaux, raison pour

loisible de constater, d'une part, la présence d'un tas de bois (et/ou d'un massif d'herbes hautes, la photographie n'étant pas nette) adossé au pignon ouest de la construction et, d'autre part, que la butte

que le maître de l'ouvrage avait décidé d'abandonner et que celui-ci avait parfaitement conscience de la situation topographique et savait que les appartements du rez-de-chaussée donneraient sur la butte

Le 8 novembre 2012, elle est opérée au centre hospitalier de Briançon par le Dr G qui procède à la mise en place d'une butée permettant de réduire l'instabilité de son épaule droite.

prochaines études de dangers ou leurs révisions, l'origine des phénomènes dangereux étudiés sera considérée comme limitée à la zone de formation et à la zone de débranchement pour les gares de triage à butte