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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Braun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 70 142,43 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2203219_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203068_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103236_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328931_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E, F, A, D et K, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police n°2023-01559 en date du 18 décembre 2023 portant interdiction partielle
Source officiellesoc
6137209ccd580146773ec61d
23 mars 1982
23 mars 1982
INVOQUER A L'ENCONTRE DE LA SALARIEE DES GRIEFS QUI N'AVAIENT PAS ETE PRECEDES PAR DES OBSERVATIONS ; ET ALORS QU'ELLE AVAIT ELLE MEME CONSTATE LA FAUTE COMMISE PAR DAME X..., LAQUELLE AVAIT, LORS DE LA BRADERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743133940dd585f4f7510
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6efcdc6046d4764c95f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f1cdc6046d4764c9af
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b015bcdc6046d4710bc8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1e0
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e212
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d10
17 mai 2022
17 mai 2022
LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ee
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre M. Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20ecac4cf860008dff57e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
3 juin 2026
Vincent BRAUD, président de chambre entendue en son rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd875680eec2ab711cf1bce
8 décembre 2020
8 décembre 2020
civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2020 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Béatrice PATRIE, présidente chargée du rapport, et Vincent BRAUD
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2024 et 18 avril 2025, la société Portela Environnement représentée par Me Braud, demande à la cour :
Source officiellePage 50 sur 202