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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67097e1606866c0645d4b7e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85f1a4ff9ec259c09ae2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [O] [P] né le 02 Septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mathieu KARM de la SCP MERY RENDA KARM GENIQUE Avocat au barreau de CHARTRES vestiaire 000040

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c18894f7f4d2e09f8de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

66964191f5112d8edd0591a7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES AUVERGNE, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968972b7e1b6bf1e06a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad2b848dd6814c6031b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60408

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60419

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff688

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [N] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff68c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [U] [B], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

vestiaire : 1309 DEFENDERESSE [8] [Adresse 3] [Localité 1] dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AMIABLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [L] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5887502b828318c4e218

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S&M CARS C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu MOLINES Me Loreleï CHEVREL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A

6549e2e5bc1a528318e09672

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D’une part ; DEFENDEURS Monsieur [J] [K] né le 27 Septembre 1973, demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame [S] [F] née le 20 Septembre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Taxi Amélie, DURIEUX, Mathieu

SIREN 979928686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/12/2023

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Radiations

CAVE JEAN DE MATHIEU, DEPRESLE, Margaux, Marie Amelie, Charlotte

SIREN 902337211Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/11/2023

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Créations

MATHIEU, Amélie, Suzanne, Elise

SIREN 788669703Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/03/2023

Voir →

Procédures collectives

MOUCHET, GUILLIER, Laurent Mathieu Pascal, Amélie

SIREN 512819657Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/04/2022

Voir →

Créations

CAVE JEAN DE MATHIEU, DEPRESLE, Margaux, Marie Amelie, Charlotte

SIREN 902337211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/08/2021

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