Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

° RG 18/01629 Monsieur [V] [T], VTE PATISSERIE PAIN [V] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDEURS Monsieur [V] [T] VTE PATISSERIE PAIN [V], demeurant [Adresse 2] (RHÔNE) représenté par la SELARL NEKAA ALLARD

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.

2021assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [B], né le 10 Octobre 1968 à BORDEAUX (33), actuellement hospitalisé au CHS de CADILLAC représenté par Maître Pascale SADOUX-ALLARD

L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

CARTIER BRESSON N°55 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraldine ALLARD-KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2176 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

àl'incident Madame [C] [U] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. 04/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth TOULOUSE, Présidente Mme Fabienne ALLARD, Conseillère Mme Louise DE BECHILLON, Conseillère

LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON.

.); que c'est à tort que le juge, par le jugement entrepris, a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage, en désignant maître Allard pour y procéder, puisqu'il ne ressort pas