Nid Cerdan " situé à Saillagouse ; qu'après mise à pied conservatoire et avis du conseil de discipline national, elle s'est vue notifier, le 15 avril 1996, son licenciement fondé sur son attitude violente

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 1999, qui, pour violences

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

preuve certain corroborant la réalité des accusations, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de relever le moindre élément de violence

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997 qui, pour les délits de violences volontaires et vol, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1998, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

qui a déclaré que celle-ci lui avait confié que " suite à l'achat d'un aspirateur acquis par l'intermédiaire d'un démarcheur à domicile, Jean-Marc (s'était) mis en colère et (avait) eu une réaction violente

Y..., alcoolisé, au domicile de Mme Sandrine B... qui craignait son ex-concubin, violent et menaçant ; - la violence du prévenu est établie par la brutalité de la gifle portée par M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée

; toutefois, les violences, à les supposer établies, n'ont pas été commises concomitamment avec la soustraction d'essence; dans ces conditions, alors que Nordine Y... s'est approprié du carburant en sachant

de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de coups mortels aggravés et du délit connexe de violences

d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'un fait de vie privée ne peut constituer un motif de licenciement ; que l'altercation violente

invoquée par Christiane Y... qualifiait le caractère général de la scène et les propos échangés, les termes du document impliquant qu'il n'y ait pas eu véritablement de violence physique, et que dès lors

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

instrument tranchant, blessures ayant entraîné une atteinte diaphragmatique, hépatique et cardiaque ; que les coups, au nombre de trois, ont transpercé le coeur ; qu'eu égard au nombre des coups, à la violence

préjudice, alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la faute imputée à la victime, l'achat de stupéfiants, et la réalisation de l'infraction pénale de violences