Dominique, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende

et de nature à impressionner est à porter à l'actif d'une personne désorientée et imprudente qui ne mesurait pas les conséquences de ses actes ; que le caractère volontaire des violences ne ressort pas

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez le lecteur un état d'esprit propre à susciter la haine, la violence

Lazar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences contraventionnelles, a constaté l'extinction de

de violences subies par Jean-François A... du fait des policiers, violences qui ont été l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile régulièrement déposée de sa part et que, n'ayant pas constaté

médico-légale a établi l'existence de trois importantes contusions hémorragiques, signant trois violences dans la région occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord du trottoir, ainsi

volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion et violences

alinéas 1 et 2, du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence

aggravées, et qui, dans la poursuite engagée contre le second du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de

n'est constitué qu'autant que la circonstance de la violence a été établie ; que tel n'est pas le cas en l'espèce où la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le prévenu a eu le rôle le plus violent

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour délit et contravention de violences, dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 20

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves Y... du chef de violences

L'EDUCATION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de violences

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique l'a condamné à trois

l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR , chambre correctionnelle, du 29 juin 1995, qui, pour privations de soins et violences

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef du délit de violences