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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 133 résultats pour « rôle »
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Article D514-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47
Le directeur établit le rôle des biens remis en gage à vendre. Ce rôle est rendu exécutoire par une ordonnance du président du tribunal judiciaire.
Article 4
II est institué, dans les ressorts des cours d'appel de Calmar et de Metz, un conseil interrégional qui remplit le rôle de conseil régional des notaires. Le siège du conseil interrégional est fixé par une délibération de ce conseil.
Article L124-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 64
Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers.
LEGIARTI000026117326
DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE DATE 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes-Ville CDI de Cannes-Ville 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles
Article 3
Dans les exploitations agricoles, les emplacements destinés à l'affichage des renseignements que les délégués ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sont déterminés après accord entre les exploitants et les délégués.
Article 19
Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les conseils et la direction de l'université ; il a un rôle d'expertise et de proposition.
Article R214-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit disposer sur place d'un personnel dont la composition, la formation et le rôle sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la
Article R127-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil
Article R2333-120-28 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
Son rôle est consultatif.
Article L2221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Il fixe le rôle et les attributions du directeur. Il détermine le régime financier, la comptabilité en deniers et en matières, le mode de présentation du compte financier unique et du bilan de la régie.
Article R4322-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34
Le pédicure-podologue, autorisé à exercer un rôle de coordination ou d'encadrement, est tenu d'assurer le suivi des interventions et de veiller à la bonne exécution des actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues ou par les étudiants qu'il
Article 1658
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50
Les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus exécutoires par arrêté du directeur général des finances publiques ou du préfet, soit d'avis de mise en recouvrement.
Article 7
Sur ces relevés, il sera formé pour chaque municipalité un rôle qui désignera le nom des soumissionnaires du trimestre précédent, la nature de la patente, le montant du loyer, le prix de la patente et la distribution des termes de payement ; conformément
Article 5
L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques : - les applications en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ; - l'application de gestion
Article 29
A défaut de bail pour le locataire, ou dans le cas que les maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques pour le propriétaire, ne soient pas portés systématiquement dans le rôle de la contribution foncière, le requérant patent[é] sera
Article 913-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26
Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383. Il peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.
Article R142-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44
Le président de la chambre du contentieux fixe le rôle des audiences de la formation plénière et des sections, après avis du ministère public.
Article R229-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18
La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'administrateur national du registre européen, y compris en ce qui concerne le registre de la France en tant que partie au protocole de Kyoto, et de son
Chaque unité est administrée par un conseil de vingt-quatre membres au maximum ; le conseil comprend obligatoirement, pour un tiers de ses membres, des personnes extérieures choisies en raison de leur compétence, notamment de leur rôle dans les activités
Article 1-1
L'organisme de formation peut proposer aux candidats une formation à distance s'il dispose des outils numériques nécessaires permettant une formation interactive pour les cas pratiques et jeux de rôle, incluant l'investissement et la sollicitation directe
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