Article R4322-96 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article R4322-96

Article R4322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 19 novembre 2012

Texte de l'article

Le pédicure-podologue, autorisé à exercer un rôle de coordination ou d'encadrement, est tenu d'assurer le suivi des interventions et de veiller à la bonne exécution des actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues ou par les étudiants qu'il encadre.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 28 octobre 2007→ 19 novembre 2012

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 19 novembre 2012

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4322-96 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a7

30 novembre 2016

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989