L'affaire a été réinscrite au rôle le 14 décembre 2014 et audiencée le 17 septembre 2015 puis renvoyée au 30 mars 2017 dans l'attente d'une décision de la juridiction administrative.

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription des époux X... sur la liste électorale de la commune de Montjay, au motif qu'ils ne figuraient plus au rôle

X... avait été imposé au rôle foncier de la commune de Caux de 1996 à 1999, sans rechercher si son inscription audit rôle ne résultait pas des autres documents produits par lui, et notamment de l'acquisition

X... n'est pas exacte car elle indique que l'intéressée ne figure pas au rôle des contributions alors qu'elle offre de prouver, par une attestation du même receveur-percepteur, que son mari est inscrit

, aurait dû se borner à vérifier l'inscription personnelle ou la non-inscription de Mme Z... au rôle et à vérifier si la seule autorité compétente, détentrice des rôles des contributions communales, à

d'appel a énoncé que la victime ne rapportait pas la preuve que les organisateurs n'avaient pas mis en oeuvre les moyens normalement aptes à assurer la sécurité des participants, lesquels avaient un rôle

Chiffre, épouse Y... avait été imposée au rôle foncier de la commune de Caux de 1996 à 1999, sans rechercher si son inscription audit rôle ne résultait pas des autres documents produits par elle, et notamment

Par ordonnance du 31 mai 2018, il a été procédé au retrait du rôle de l'affaire. 3.

Les procédures ont été placées sur un rôle dit « d'attente ». 9.

quelconque dans sa réalisation sans que soit exigée la preuve de son rôle perturbateur ; qu'en retenant, pour écarter l'implication du véhicule conduit par M.

commune de Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime) qui l'avait radié de la liste électorale de cette commune, aux motifs que, selon les documents versés par lui aux débats, il n'était inscrit au rôle

du pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 28 avril 2000 : Attendu que la société Kaysersberg packaging fait grief à l'arrêt d'avoir statué au fond, alors, selon le moyen, que le retrait du rôle

moteur du GCF dans l'acquisition par eux de la SARL Natraco qu'ils connaissaient pour la fréquenter comme clients de l'établissement de restauration ; que le rôle du GCF, tel qu'il ressort du dossier,

mettant à la charge du contestant la preuve que les électeurs concernés ne remplissent pas les conditions fixées par l'article L. 11 du Code électoral, notamment en ce qui concerne leur inscription sur le rôle

liquidateur a rejeté cette créance ; que le trésorier a saisi le juge commissaire ; Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance alors, selon le moyen, que les extraits de rôle

Le 9 octobre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de la procédure du rôle du tribunal. 4.

demande, alors, selon les moyens : 1 / qu'à peine de nullité, l'acte d'opposition contient l'indication du titre exécutoire en vertu duquel la jonction par voie d'opposition est formée ; que si le rôle

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 2 septembre 2004), rendu en dernier ressort, que le trésorier principal de Villefranche-sur-Mer (le trésorier principal) a, sur le fondement de rôles