diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, au profit de la Caisse ORGANIC

de nouvelles élections avec invitation préalable des organisations syndicales représentatives par voie de courrier adressé au niveau départemental, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun texte ne

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un horaire de travail organisé

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC de la boulangerie et pâtisserie,

élections professionnelles), au profit de l'Union départementale des syndicats CGT de l'Aude, sise ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'organisation

d'élections de représentants du personnel en France par la société Agio Sigarenfabrieken n'était pas contraire au droit communautaire et d'avoir condamné la société à organiser ces élections, alors, selon

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2016, qui, pour organisation de manifestation interdite, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; La COUR

, qui aurait dû écarter l'application de l'article L. 2143-3 du code du travail, a violé l'article 3 de la Convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail relative à la liberté syndicale et

de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée

syndicale ; que les représentants syndicaux qui ont signé le protocole du 15 juin 1999 n'avaient pas reçu mandat exprès de leur organisation syndicale à cet effet ; qu'en cours de délibéré la SNC Pizza

L'employeur a invité les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral. L'USAP et le syndicat UNSA ont participé à la négociation qui a échoué. 2.

pour une durée de quinze ans et confiscation des biens saisis, alors : « 3°/ que, troisièmement, la circonstance aggravante de bande organisée suppose la préméditation de l'infraction et une organisation

vol en bande organisée ni aucune organisation au stade de l'infraction de vol ; qu'il exposait également que l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime manquait de support

par l'employeur et au profit de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour caractériser l'absence d'intégration des personnes en cause dans un service organisé, l'arrêt relève essentiellement que le choix des

des gens du hameau à l'occasion d'une petite manifestation amicale ; qu'ainsi, est établi que l'organisation du voyage à Gérardmer sous le couvert de cette association était étrangère à son président

du dépôt d'un premier rapport d'expertise du dommage corporel de François X..., le tribunal correctionnel, par jugement du 23 juillet 2003, a fixé le montant de son préjudice soumis au recours des organismes

pouvait réclamer au commissionnaire de transport, la société Herport, qu'une indemnité limitée à la valeur plafonnée de deux colis, alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport chargé d'organiser