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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

6079a8729ba5988459c4d531

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

, il ne revient aucun solde indemnitaire à la victime ; "aux motifs que le préjudice de Claudine X... soumis au recours des organismes sociaux s'élève à 667 843,12 francs ; que l'article 29 de la loi

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea35

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d93

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Didier X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France (anciennement la CIRCAREP

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742502c

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740070c

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740070d

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740070e

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007db

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007fc

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007fd

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007fe

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ff

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740081c

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015b8

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742647b

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Portigliati, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfad

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfae

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le pourvoi formé par la société Decoper, dont le siège est à Magland, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfaf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

par la société Deletraz, dont le siège est .... 183, 74101 Annemasse Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f4

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Lacrosaz, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle

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