[N] a été transféré à la société Bourgogne Frais Transports à compter du 18 décembre 2015. La société exerce une activité de transport frigorifique de marchandises.

La convention collective applicable entre les parties est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport Monsieur [C] confronté à de graves problèmes de santé a été placé en arrêt

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [T] [O] a été engagé à compter du mois d'août 1989 par le Consulat du Brésil à [Localité 4] en qualité d'huissier, fonction le classant dans la catégorie des auxiliaires

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport. A compter du 8 novembre 2016, M. [D] a été placé en arrêt maladie.

routiers et activités auxiliaires de transport.

Par ailleurs, la société Medica France pointe l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle, et prétend que " le trouble de l'adaptation professionnelle " relaté par un certificat médical du 7

Il indiquait le 11 avril 2017, dans une nouvelle fiche d'aptitude médicale que la salariée était :'apte à la reprise en mi-temps thérapeutique sans transfert manuel'.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [E] a été engagée par l'association Una solidarité normande en qualité d'auxiliaire de vie par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13 avril 2000.

auxiliaires du transport.

routiers et activités auxiliaires de transport.

Le contrat de travail était régi par la convention des transports routiers et activités auxiliaires. Le 20 novembre 2013, M. [P] [O] [Y] était victime d'un accident du travail.

ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet.'

médicaux en vigueur au sein de notre entreprise.

Mais par ailleurs, là encore vos inaptitudes physiques constatées par le Docteur Z... sur la "fiche d'inaptitude médicale au travail" ne permettent pas une transformation adaptée du poste de lingère, ni

médical, pour soutenir que l'indu notifié est bien fondé. 2.1 sur le grief de double facturation en janvier 2016: Exposé des moyens des parties: Le professionnel de santé argue que la caisse

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué, de facturation d'un dispositif médical ou de frais de transport non conforme

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant « attestation de présence » de M. [B] [U], M.

médicaux : 19.602 € 59 c., - Frais pharmaceutiques : 5.972 € 52 c., - Frais de transport : 11.478 € 67 c., - Appareillage : 8.040 € 16 c., - Frais d'hospitalisation du 29 juin 1998 au 6 mai 1999,