La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires est applicable à la relation contractuelle.

routiers et activités auxiliaires du transport.

Il s'agissait de transporter Mme [G] [J] le 3 juin 2022 vers l'Hôpital [Etablissement 1], cette patiente étant attendue pour un acte médical important à 14h15.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

de soins, des frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation nécessaires à l'assuré ou à ses ayants droit ainsi que des frais de transports exposés pour recevoir les soins relatifs aux traitements

médical et de transports sanitaires, dans la limite d'un plafond annuel et, lorsqu'un même patient fait l'objet de plusieurs actes d'auxiliaire médical ou de transports sanitaires au cours d'une même

activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

routiers et activités auxiliaires de transports routiers ont, selon les articles 2 et 14 du même protocole, pour objet de compenser les frais correspondant au logement ou à la nourriture exposés par le

Sur les frais liés au litige : 21.

Au demeurant, l'expertise médicale tend uniquement à déterminer les préjudices subis par la requérante, sans aucune appréciation juridique et cette mesure est nécessairement utile.

routiers et activités auxiliaires de transports routiers ont, selon les articles 2 et 14 du même protocole, pour objet de compenser les frais correspondant au logement ou à la nourriture exposés par le

des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

personnels non justifiés principes généraux, - n° 9 : prime de transport : prise en ch arge des frais de transports personnels, - n° 10 : CSG/CRDS : déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

En l'espèce, Mme [Y] exerce bien l'une des activités listées par le tableau, soit celle d'aide-ambulancière, raison pour laquelle le colloque médico-administratif a indiqué qu'elle était exposée au risque

X... tendant au remboursement des frais pharmaceutiques et médicaux que ce fonctionnaire retraité soutient avoir exposé à la suite d'accidents de service, que la juridiction administrative serait incompétente

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Le certificat médical initial du 27 mai 2015 mentionne un traumatisme crânien avec perte de connaissance.