n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [7], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [11], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [11], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la CARSAT, elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

qui lui semblait mal à l'aise et qui avait un mauvais « relationnel avec son chef de secteur qui lui aurait dit que trois employés du secteur Bazar voulait l'agresser.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [S].

et celle à venir de la marque Oasis nouvellement acquise, en remplacement d'autres marques conservées par le Groupe Perrier, dont celui-ci devait assurer ailleurs la production ; qu'à la suite d'un audit

Madame Z... a été employée par l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de TOURS du 1er février 1992 au 2 mai 2001, date a laquelle elle a volontairement démissionné de son emploi, ainsi

Nous avons tenté d'y apporter des solutions notamment en externalisant la partie des audits blancs, en vain.

des pièces du dossier que l'emploi de chef d'équipe du secteur peinture occupé par M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL CGT DES AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Chantepy, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.