de l'audio-visuel à déterminer, après une concertation approfondie entre spécialistes ayant une connaissance exacte et complète des particularités des différents emplois concernés et des conditions

ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'en relevant que l'emploi est similaire, dès lors que la qualification et la rémunération demeurent inchangées, peu

leur journée ; que par ailleurs, l'inspection du travail qui était membre de droit du CHST ne pouvait mettre en garde l'employeur sur les dangers de ce gaz dès lors que l'inspecteur en charge du secteur

était en cours et les difficultés tenant à une souffrance au travail étaient prises en charge ; qu'en se bornant à retenir que « l'audit en cours de réalisation relatif au secteur G04 ne constitue pas

Ils occupaient respectivement les emplois de veilleur de nuit, de femme de chambre, de chef et responsable d'étage, d'aide hôtelier et de night auditor. 3.

l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la Convention collective nationale des industries chimiques n'édicte aucune période de protection ou de garantie d'emploi

La société [1] est spécialisée dans le commerce de gros d'appareils audio haut de gamme.

motifs "que le cabinet ETC, par l'intermédiaire de Jean-Claude B... a exercé les fonctions de commissaire aux comptes dans la société SICAPOL jusqu'à la fin de l'année 1979 ; que Mmes D... et F..., employées

Léon sur le CD935, et l'Audi A5 qui brûlait dans le chemin; qu'à 01 heures 35 la SEAT Léon rejoignait la 207 de M.

un sous secteur d'activité de la société SEHR.

CALA MIGHTY [M] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 811.946.516 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ainsi, il n'est pas établi que l'ensemble des emplois disponibles situés sur le territoire national correspondant soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à

une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre portait exclusivement sur la reprise des titres détenus par VEOM GROUP dans la société belge [G] (spécialisée dans le secteur

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement économique d un salarié ne pouvant intervenir, en cas de suppression d emploi

Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.