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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières écritures communiquées par RPVA le 9 janvier 2026, [K] [A] demande au tribunal, au visa de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, de : - annuler la résolution n° 4 de

Source officielle

Page 5 sur 10131

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CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures transmises par le RPVA le 4 avril 2025, Mme [P] [E] demande à la cour de : « sur le fondement des articles 568, 795

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières écritures en date du 6 février 2025 auxquelles il est fait expressément référence, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières écritures, Monsieur [L] [O] demande au Tribunal de : Prononcer le divorce entre les époux [O] Déclarer dissous le mariage contracté le 24 octobre 2009 par-devant Monsieur l'officier

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd729bcdc6046d47029805

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures en date du 8 juillet 2025, elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113903cdc6046d47a67ea1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les dernières écritures de Mme [A] [T] ont été déposées le 5 mars 2026 et celles de M. [N] [Y] le 12 janvier 2026. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mars 2026.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dernières écritures de Mme [W] [J] ont été déposées le 18 décembre 2025 et celles de Mme [L] [A] le 13 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été prononcée le'5 janvier 2026.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd580146774095bb

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

générale des copropriétaires et a également demandé la suppression d'un petit bungalow construit par le précédent propriétaire dans le jardin dont les époux X... ont la jouissance privative ; que ces derniers

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 7 avril 2025 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, Mme [N] [H] demande au tribunal de bien vouloir : ORDONNER la réinscription de

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e315

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

par lui ont pour seul fondement l'article 1792-2 du Code civil dès lors qu'il n'a pas repris dans ses conclusions du 8 décembre 1997 les demandes contenues dans ses conclusions antérieures, que ses dernières

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 18 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d42ecdc6046d4789fc64

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 18 novembre 2025, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ceecdc6046d477cd583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [Localité 5] représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans ses dernières écritures déposées à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés

69d8193ecdc6046d47b18865

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'état de ses dernières écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, Madame [L] [Q] épouse [V] sollicite, au visa de l'article 145 du code de procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0008cdc6046d4759b180

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du code

Source officielle