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166 934 résultats pour « centres sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2008431_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

mettre à la charge du centre social de Savigny-sur-Orge le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61781a7b805de12b64e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Exposant à titre liminaire que la présidente de la formation de jugement du conseil de prud'hommes était également présidente de la fédération départementale des centres sociaux à laquelle le centre social

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106553_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

période (adhésions individuelles et prêts de jeux pour la Maison des jeux et organisation de sorties pour le centre social).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154835

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

4) le coût des temps d'activité péri-éducatifs (dotation de l'État et dotation municipale) ainsi que le nombre d'enfants concernés sur le total ; 5) les documents concernant le coût prévisionnel du centre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6eaa41c9b03bb3ff04e0

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'association Centre social et culturel [H] Garreau répond que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

social Albert Schweitzer, d’une part, et de l’ouvrage public que constitue ce même centre social à l’issue des travaux, d’autre part.

Source officielle
CC

soc

6137209ccd580146773ec61a

Cassation

23 mars 1982

23 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE CENTRE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL A PAYER A DAME Y..., SON ANCIENNE SALARIEE, UNE SOMME REPRESENTANT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165685

Appel

9 février 2017

9 février 2017

promoteur immobilier : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2016 ; 2) la délibération relative au déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée n° 52 supportant le centre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164377

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

sept, dont un correspond à une partie du territoire de la commune, des pièces du marché public portant sur les accueils périscolaires et extrascolaires, transmises par l'association des usagers des centres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[J] a demandé à la présidente du centre social de mettre fin au harcèlement moral qu'il estimait exercé à son encontre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001518312

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

Corinne OLIVO ROBAYO 07/01/2004 2004 équatorienne Renens   CENTRE SOCIAL PROTESTANT   Kevin David OLIVO ROBAYO 26/04/1997 1997 équatorien Renens   CENTRE SOCIAL PROTESTANT   Lesly

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ca

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Les Salines, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Centre social d'Aytre, dont le siège est ..., défendeur

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Les hydrocarbures provenant de la fuite de 1991 ont bien été stockés au droit du centre social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 ARRET N 482 AFFAIRE N : 07/00306 AFFAIRE : Association CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION C/ Maguy

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219939e4ea48318f5a93f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle souligne que le retrait de son agrément centre social ne modifie en rien les missions sociales qui lui sont confiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515922_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La commune de Marseille fait valoir l’existence de désordres, résultant de la présence dans le centre social de Saint Just – Corot, à Marseille d’infiltrations d’eau en toitures et de fuites importantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407354

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

., demeurant ensemble ..., 59510 Hem, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit de l'Association des Centres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02505_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A la date du 19 juillet 2024, l'état du dossier faisait apparaître que l'autorisation délivrée à l'association Centre social et culturel Réseau Paul Bert pour exploiter un service de radio temporaire par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401986_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

sociaux et des maisons de quartier de Martigues (AACS) ; 2°) d'enjoindre au maire de Martigues de maintenir sa mise à disposition auprès de l'association pour l'animation des centres sociaux et des

Source officielle