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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
4 avril 2025
IVOIRE) , DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
6945867775782d5f06c50c5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [V], [U] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (CÔTE D’IVOIRE) domiciliée chez Me Quentin CHABERT [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e5f1cdc6046d47308860
9 janvier 2026
9 janvier 2026
non publics, CONSTATE que l’assignation en divorce a été délivrée le 12 janvier 2023, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [Z], [M] [A] né le [Date naissance 2]
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e496a
1 avril 2025
1 avril 2025
Comparant et plaidant par Me Virginie AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES - 240 ET : [S], [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (LAOS) domicilié : chez Monsieur et Madame [X] [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] ([Localité 11]-Atlantique), et de Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 15] (Maroc), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
chambre du conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [W], [X], [M] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Maell PELLEN, avocat au barreau de NANTES - 28 ET : [T] [N] né le [Date naissance 2]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
8] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 211 ET : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 2]
Source officielleETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e6
11 avril 2023
11 avril 2023
[N] [L] [N] [H] né le 16 Avril 1986 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Comparant et plaidant par Maître Emilie MOUSSION de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 127 ET : [G], [I], [M] [N] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
en chambre du conseil à l’audience du 03 décembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [J], [B] [O] épouse [K] née le [Date naissance 2]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [I], [B], [V] [N] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2]
Source officielleConseil
CADA:20170226
26 janvier 2017
26 janvier 2017
2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 précise le contenu du certificat de projet.
Source officielle2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
1984 à [Localité 16] (Maine-et-[Localité 11]), et de Monsieur [T], [O], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12] ([Localité 11]-Atlantique), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
242 du Code civil le divorce de : [W], [C], [J] [V], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] Et : [I], [P], [F] [O] [E], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] Lesquels se sont mariés
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Viviane ROY, avocat au barreau de NANTES - 69 ET : [D], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (LES COMORES) [Adresse 2]
Source officiellePage 5 sur 10