CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df66c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du Comptable Public au versement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC, - Débouté Monsieur [Z] de sa demande de condamnation du Comptable Public aux dépens, - Condamné Monsieur [Z]

Source officielle

Page 5 sur 1212

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360ca513c369c7f74996ece

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'article 700 CPC ; -Condamne la société LICENCE STORE INVESTMENT LIMITED aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 82,17 € dont 13,25 € de TVA.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4606

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] [U], à verser à la SCI La Résinière une somme de 500 euros (cinq-cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SELARL [K] [F], ès qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051905

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- Condamne la société PX Trading à payer à la société Atlantic Conserves la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamne la société PX Trading aux dépens de l'instance dont ceux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60368a6163d4662d74dd9a8d

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

- Condamné la société Bugaboo International à payer à la société Gamin Tout Terrain-GTT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a7a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

la CPAM à prendre en charge l'intégralité des soins dont il a bénéficié rétroactivement au 19 décembre 2019, - condamner la CPAM au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3e3cdc6046d4766794e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la [7] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 CPC - Condamner la [7] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e36

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC, - Condamner la société Aspen France aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

somme de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Madame [X] [R] à payer à la Banque d'Escompte une somme de 3.000 € en application de l'article 700 CPC, CONDAMNER Madame [X] [R] en tous les dépens et autoriser leur recouvrement dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d59009f81000890db5a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, - condamner la CPAM de la Corrèze à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - condamner la CPAM de la Corrèze aux entiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89aa5ae27812390de61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EN TOUT ETAT DE CAUSE, -DEBOUTER la SCI KELLY de ses demandes -CONDAMNER la SCI KELLY à verser aux MMA la somme de 2.500 ' sur le fondement de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7cd

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

- condamner la société Unifor à payer à la société Créatis la somme de 10 000€ en application de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df27

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94215

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

abusive de Monsieur B... ; - condamner Monsieur B... à verser à son ancien employeur la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 CPC ; - le condamner aux entiers dépens de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

solidairement les parties demanderesses à verser à la société Segula Matra Automotive la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dcfe25450008314a26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [D] à régler à Monsieur [G] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 cpc ; - CONDAMNER Monsieur [D] aux entiers dépens Par suite, il est demandé à la Cour de céans, statuant à nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d8

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

- Pierre Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de condamner Me X... à verser à Pierre Y... 10. 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d929

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

) et 6.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

1240 du Code Civil, CONDAMNER solidairement le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT à payer à Monsieur [X] [K] à la somme 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; Vu l'article 700 CPC, CONDAMNER

Source officielle