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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db8
28 avril 2025
28 avril 2025
les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4dba
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en
Source officielle3E CHAMBRE
69da06e2cdc6046d47dc136f
3 avril 2026
3 avril 2026
002856 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69abd0efcdc6046d47cf20b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
003258 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69abe940cdc6046d47d0bd5b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
009615 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69ac95e5cdc6046d47e0ec92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69abafa0cdc6046d47cbdb6c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
014339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69ce343ecdc6046d47d70757
27 mars 2026
27 mars 2026
009838 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed444f0da7cb996dc94385
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaac9
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 décembre 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du
Source officielleChambre 3-2
681063e54a3347c4e4cc4da8
28 avril 2025
28 avril 2025
R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 22 janvier 2025, il
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4daa
28 avril 2025
28 avril 2025
R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 22 janvier 2025, il
Source officielleChambre 3-2
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant courrier de la conseillère de la mise en état tranmis par RPVA le 17 mars 2025, la SELARL SOCIETE D'AVOCATS
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; Disons cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f3a
8 juillet 1992
8 juillet 1992
parvenue à son domicile) et, d'autre part, qu'il a demandé le rétablissement de sa contestation le 29 juillet suivant ; qu'en déclarant cette contestation recevable, le tribunal d'instance a violé les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301042
24 septembre 2013
24 septembre 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de la péremption d'instance présentée par l'établissement public Réseau ferré de France ; Vu les articles
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413d5
7 novembre 1973
7 novembre 1973
STABLE ET QU'IL NE POUVAIT PAS S'OCCUPER DES ENFANTS EN BAS AGE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT RELEVE LES RISQUES DONT CEUX-CI ETAIENT MENACES AU CAS OU, POUR L'EXERCICE DU DROIT QUE LUI CONFERE L'ARTICLE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePremière Chambre
6a0b719bcdc6046d471e402c
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première
Source officiellesoc
61372367cd58014677409496
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 383 et
Source officiellePage 5 sur 3241