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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIMOGES (Haute-Vienne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 3985 Laisse
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b24
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [G] [A] [L] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 7] (
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d16
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d2a
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [K] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (80)
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d92
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (80
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83daf
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9]
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8bd0cdc6046d47c9c652
7 janvier 2026
7 janvier 2026
28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de
Source officielle2ème Chambre
69799091cdc6046d47eebda5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera : [S] [D] Ordonne la transcription de cette
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f81a
18 juin 1970
18 juin 1970
SUR L'ACTION EN DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90 DU TITRE VI DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ; VU LES ARTICLES 352 ET 360 DU CODE
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: 1.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab9cdc6046d47c9b63e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de
Source officielleCONSEIL 1ère
69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Entendu Monsieur le Président en son rapport et Monsieur le Procureur de la République en ses observations, [Motifs de la
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e6423c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2c428384b762e6426f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961150ea89248182a69ad
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de
Source officielleChambre 4 LOYERS -JC
6892625a4f3b740d627af454
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] * DECISION * LE TRIBUNAL Vu les articles 360 et suivants du Code Civil. Vu les articles 1166 à 1176 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6acefcdc6046d478fa80b
8 avril 2026
8 avril 2026
360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officiellePage 5 sur 1773