Tribunal Judiciaire3ème Ch. requêtes
Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 1 avril 2025
- ECLI
- 67f961150ea89248182a69ad
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01233 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN43 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : - [F] [P], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (LOIRE-ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2011 avec [S] [Y] [K] [D] ; DE : - [N], [W], [U] [B], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [N], [W], [U] [P] ; Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [N], [W], [U] [B] née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème Ch. requêtes
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67f961150ea89248182a69ad
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA