Tribunal JudiciaireCHAMBRE DE LA FAMILLE
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DE LA FAMILLE — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69762793cdc6046d47aac114
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/10 Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC ADOPTION [Localité 8] Jugement du 06 Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier, rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTS : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Madame [E] [T] [G] époux [P] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ADOPTÉ : Monsieur [L] [M] [U] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption simple ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] Madame [E] [T] [G] époux [P] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] De : Monsieur [L] [M] [U] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] DIT que l'adopté portera le nom de [X] ; DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ; RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ; DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ; ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier : - à Madame le Procureur de la République, - aux parties ; LAISSE les dépens à la charge des demandeurs ; Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement. Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN. Le Greffier, Le Président,
Articles de loi cités
article 28 du Code de procédure civilearticle 362 du Code civil le dispositif du présen
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DE LA FAMILLE
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69762793cdc6046d47aac114
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA