AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
670574831296b51ba2b15ac2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
670574851296b51ba2b1603b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306878_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
R. 142-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5e9
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant d'une instance née avant le 1er janvier 2019, la procédure a été mise en oeuvre en application des articles R 143-6 à R 143-9 du code de la sécurité sociale devenus R 142-10 à R 142-10-8 Les
Source officiellePôle social
6811163f2a56cbbf9295b933
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [P] consécutif à son accident de travail du 7 décembre 2021. DÉBOUTE de sa demande de fixation d'un taux d'incidence professionnelle ; CONDAMNE M.
Source officiellePôle social
6654cc26f31ecb9d9326b379
16 avril 2024
16 avril 2024
6] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie TERRIEN, Avocat au Barreau de Paris, substituant Me Blanche DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7]
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compter du 1er février 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f2639519b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
679142c4d4c7e89d7fe2774f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [R] selon pouvoir
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6835f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DBZS-W-B7I-X4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU DEMANDERESSE : Mme [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 7]
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
compter du 1er février 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DBZS-W-B7H-X3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KI DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 7]
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compter du 1er juillet 2023 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b391c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVL
Source officiellePôle social
65bd3e3746d547e419ff0872
29 janvier 2024
29 janvier 2024
compter du 1er novembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sécurité sociale à compter du premier jour du mois suivant la date de la demande soit le 1er mars 2024 et pour une durée de 2 ans ; CONDAMNE la [Adresse 6] aux dépens ; DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier
Source officiellePage 5 sur 6228