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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 1
65a6d7fa47251e2b2424b969
15 janvier 2024
15 janvier 2024
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1696af9fd1f8094b639
2 octobre 2025
2 octobre 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16b6af9fd1f8094b660
2 octobre 2025
2 octobre 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16b6af9fd1f8094b689
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dossiers jusqu’au 4 septembre 2025 et l’affaire, ne requérant pas de plaidoiries, a été mise en délibéré à ce jour, par mise à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, conformément à l’article
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697b4c0acdc6046d471903cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697d04eccdc6046d4751b33e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cd94adcdc6046d47caa1cf
1 avril 2026
1 avril 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab902
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e66
4 octobre 2024
4 octobre 2024
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb48d33109fd079acbcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f57
1 avril 2025
1 avril 2025
intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a891
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l’étranger ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b584fd6229a4e58a5b12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40700753f879640d60831
26 janvier 2024
26 janvier 2024
237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal : Monsieur [W] [R] [B] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] (États-Unis d'Amérique
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40703753f879640d6086c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [P] [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] au Népal Et Madame [E]
Source officielleJAF section 2 cab 5
6581ee0a3ea7c8c112520f13
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de leurs intérêts patrimoniaux, DIT qu’en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 2
68e88b5a3ea43407b9fbad7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8ac63cd64a75c48df2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à l’étranger ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles
Source officiellePage 5 sur 2451