X... en paiement d'un solde de facture, relatif à un ordre d'insertion dans un annuaire ainsi que d'une certaine somme au titre de la clause pénale ; Attendu que M.

Y..., faisait en fait la transformation d'une indemnité de transport versée mensuellement et dont le versement avait été annualisé ; que la cour d'appel, qui estime que la salariée ne démontre pas les

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médias Flash a commandé à la société Fima la fabrication de mille exemplaires d'un annuaire

allouant pourtant à la société Fit Aix la somme de 13 464 euros en réparation de la perte de chance de réaliser le résultat escompté lors de la conclusion de la convention du 15 avril 2015 qu'elle annulait

relative à des pratiques relevées sur le marché de la publicité dans les pages jaunes des annuaires officiels des abonnés au téléphone

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er octobre 1992), que, le 31 mai 1988, la société Publication Alain Dumait (société PAD) a confié à la société Publiclair la régie publicitaire de l'annuaire

a été déclaré coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur; "aux motifs que lors des annonces ainsi faites par téléphone à des milliers d'abonnés dont le nom était relevé dans l'annuaire

de reproduire la photographie litigieuse, sans rechercher si les prévenus, dont elle a relevé qu'ils étaient, selon le contrat passé avec le territoire en 1990, responsables de la réalisation de l'annuaire

affirmation ; que l'imminence d'un trafic et la connaissance des identités ou numéros de téléphone des personnes chez qui Ali X... pouvait être contacté sont autant d'éléments pouvant être connus par l'annuaire

septembre 1990), que la société Gipa a refusé de payer à la société Office d'annonces (la société ODA) un solde de prix prévu à leur contrat relatif à l'insertion d'annonces publicitaires dans des annuaires

X... somme qu'il s'est engagé à rembourser par versements échelonnés en précisant de manière manuscrite que cette reconnaissance de dette remplaçait et annulait les précédentes ; que la SCI Adam et M.

relative à une demande des sociétés MA Editions et Iliad concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des annuaires inversés

garanti; que, dès lors, en donnant effet à cette clause, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances; alors, d'autre part, qu'en faisant application de cette clause, qui annulait

renvoyé la cause à une juridiction de première instance, quand elle constatait que le prévenu ne s'était pas vu communiquer l'ensemble des éléments du dossier de la procédure avant le jugement qu'elle annulait

immeuble alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire d'un côté, constater que l'acte notarié prévoyait la déchéance du terme de plein droit" en cas de non-paiement d'une annuité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour des encarts publicitaires à paraître dans l'annuaire

X... et Y... ont acquis d'une tierce personne "un fonds de commerce d'opérations de courtage, d'éditions publicitaires et annuaire Telex Afrique" dans le cadre d'une société inscrite au registre du commerce

salariés de la société Giat Industries, admis à la retraite dans le cadre de plans sociaux successifs mis en place dans l'entreprise, et totalisant à la date de la rupture de leur contrat de travail 37,5 annuités