1988, à la suite d'un ordre d'insertion du 12 février 1988, elle a fait connaître à la société ODA qu'elle annulait sa commande, le bon à tirer ne lui ayant pas été soumis ; qu'elle a refusé de régler

Teledom 2017-2018 ni ne justifie avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible l'accès à cet annuaire. 7.

X... qui est titulaire de la marque Afce (annuaire des fournisseurs de comités d'entreprise) ont assigné les sociétés Développement manifestations économiques et Développement manifestations économiques

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir un quelconque renseignement » ; qu'en statuant ainsi alors que les recherches faites

Benedikt X..., - La société Annuaire FR, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2015, qui, pour pratique commerciale trompeuse et infractions aux règles

communication Europe (la société) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 16 mars 2000), rendu en matière de référé, d'avoir ordonné sous astreinte la cessation de la diffusion d'un protège-annuaire

demandé à la Société de régie publicitaire de la société France Télécom d'adjoindre, moyennant paiement, un second numéro de téléphone à côté de ses coordonnées professionnelles figurant déjà sur l'annuaire

activité la commercialisation, la mise à jour et l'enrichissement de fichiers en vue d'opérations de publipostage et de télémercatique, commercialisait notamment les données contenues dans la base annuaire

matière de référé, que l'Ordre des avocats du barreau de Châlons-sur-Marne a assigné en référé France télécom et la société Office d'annonces (la société ODA) en invoquant la publication prochaine de l'annuaire

électronique, et qu'il n'était pas tenu d'interroger l'annuaire de l'ordre des médecins, afin d'obtenir l'adresse professionnelle de Mme [Z] dont la qualité de docteur

téléphonique de France TELECOM et dans l'annuaire électronique ; "aux motifs adoptés que : en juillet 1996, la consultation de l'annuaire électronique de France TELECOM (sur Minitel), ainsi que celle

Y... avait continué au long, de l'année 1995 à laisser subsister sur l'annuaire téléphonique et annuaire professionnel ses numéros de téléphone et de fax sous le nom de la société, que M.

à payer à la société Xerox la somme de 1 525 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir qu'à la date du 21 juin 2000, la société CB 49 apparaissait sur l'annuaire

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; " aux motifs adoptés des premiers juges que le fait de mentionner dans des annuaires

grave de celle-ci qui ne pouvait se soustraire aux obligations de l'article 4 dudit contrat en refusant de participer au coût de la location de stand au salon international du jouet et au coût de l'annuaire

X..., qui disposait de cet annuaire professionnel, avait tenté de l'obtenir auprès d'une salariée de son ancien employeur, la cour d'appel n'a pas tiré les constatations et conséquences légales qui s'en

professionnel JUVE, édition 2010/2011, devait être regardée comme notoire dès lors que cet annuaire professionnel est connu « de tous les cabinets d'avocats d'affaires allemands », ce dont il résultait

rejeter une contestation sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis ; que le tribunal d'instance qui a seulement examiné la valeur probante de la preuve tirée du contenu de l'annuaire