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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Se. Hospit. d'office
698ed962cdc6046d472b6f03
11 avril 2025
11 avril 2025
ENTRE : Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [K] née le 11 Janvier 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Wajdi
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Harket représentant la société Soulier - les observations de Me Wautier substituant le cabinet Item avocats représentant la communauté de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400241_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G C F, à Me Wajdi Daagi et au préfet de la Haute-Corse. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielle1ère Chambre civile
69739f7bcdc6046d4770902d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] / ROUMANIE de nationalité Roumaine [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309248_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D A, ressortissant tchadien, né le 9 février 1999 à Wadi Fina (Tchad) est entrée sur le territoire français le 15 octobre 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de type D portant la mention
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68696-69164
10 avril 2001
10 avril 2001
France (n° 45976/99) Règlement amiable Ressortissant français, Wardi Chahed se plaignait, sur le terrain de l’article
Source officielle1ère Chambre
651fa519c601f083189915a7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
V - COMMUNE DE [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 17] [Localité 7] Représentée par Me Camille WAUTIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10097
8 mars 2017
8 mars 2017
démonstration de leur utilité ; - contrat analyse et conseil de sûreté avec la société INTERNATIONALE ICEBERG CONSULTING du 30 décembre 2009 ; - achat entre le 10 septembre 2009 et le 12 juin 2010 à la société WANDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre SEFFAR, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Me Bernard Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506325_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1995 à Wadi Fira (Tchad), est entré en France le 30 août 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant ", valable du 18 septembre
Source officielleJU1
DTA_2100251_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, Pôle Emploi, représenté par la SCP Fayein-Bourgois Wadier conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a430a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Monsieur [Z] [V] né le 24 mai 958 à [Localité 8] (37) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marie MANDEVILLE de la SELAS TERRAJURIS AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me WAUTIER
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017734_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Wautier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
9 avril 2026
------------------ Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] [R] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne WADIER
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9002fc178212f83d8a
3 avril 2025
3 avril 2025
--------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [G] [J] [E] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME) [Adresse 10] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne WADIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
28 avril 2026
28 avril 2026
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAUI (Réf 1ère instance : 2024F00144) S.A.S. ORTHOPEDIE [Q] C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
son représentant légal domicilié au siège, et en son établissement de [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6303
10 janvier 2023
10 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956311486831808a37da5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
XL INSURANCE COMPANY SE Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 419 408 927 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Maître Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocats au barreau d'AMIENS
Source officielle8ème chambre
DTA_2202464_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
registre de l'état civil au Soudan s'avérant cohérents s'agissant des mentions relatives à l'identité de la demandeuse de visa et en particulier, sa date de naissance au 1er janvier 1995 à Garsilla, Wadi
Source officiellePage 5 sur 8