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141 résultats pour « Waudier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:25-DCC-278

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de distribution alimentaire par la société SAS Wassdis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

et la société Toulapara, ni de l'existence de pourparlers entre la société Waldi et la société Toulapara.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202897_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 21 décembre 2021, le président de la société Wassdis a transmis ses observations à la DREETS.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284538

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Article 2 : La SOCIETE SUPERMARCHES MATCH versera la somme de 3 500 euros à la SARL Wassdis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100104

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Housing and Infrastructure Board » (le HIB) deux contrats lui confiant la charge de planifier, concevoir et construire des infrastructures, le premier, le 30 décembre 2008 concernant le district de Wadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89193

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725e22cdc6046d47507b42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c55

Cassation

13 mai 1976

13 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 29 JUIN 1970, JEAN-PIERRE X..., ALORS AGE DE DIX-HUIT ANS, APPRENTI-BOULANGER AU SERVICE DE WAUTIER, AYANT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ac548223b2c7ac93ac

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

procédure particulière AFFAIRE : [A], [T] C/ [Z], [G] Répertoire Général N° RG 25/00079 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3X __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me WADIER

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1153f178dc2492b0f9ba

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LEONHART à produire, sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours après signification du jugement: - le grand livre clients, pour le client Waldi ou ses

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007985116

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Wardi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Pierre WADIER, conseiller général de l'Orne, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233354

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

En avril 2023, à la suite de l’éclatement du conflit armé et du bombardement de Khartoum, les enfants tentèrent de rejoindre l’Égypte et s’établirent à Wadi Halfa, à la frontière avec l’Égypte.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725d19cdc6046d474fe6eb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] [D] en sa qualité de responsable légal ès qualités du commerce enregistrée sous le siren 531 875 094 né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd61

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Inge-Heide, épouse Y..., prévenue, - la SARL Waldi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202907_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 13 février 2023, la société Austin, représentée par Me Wautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202233_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 et un mémoire enregistré le 16 août 2022 à 19h12, la société Austin, représentée par Me Wautier, demande au juge des référés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2a5314ae0a62152c96b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

établissement [2], ayant siège à [Adresse 5], représenté par son directeur régional venant aux lieu et place du directeur régional de [4], Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b914982305d4c1ff26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représentés, concluant et plaidant par Maître WADIER, avocat au barreau d'Amiens.

Source officielle