CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

564 955 résultats pour « Vie Publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2019-90

transparence vie publique

25 septembre 2019

25 septembre 2019

1 Délibération n° 2019-90 du 25 septembre 2019 relative à la situation de Monsieur Olivier Schrameck La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie par son président en application

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-379

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-379 du 4 octobre 2022 relative à l’agrément de l’association Anticor LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre

Source officielle
CC

civ1

60794c179ba5988459c44a95

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

publique " de Mme Farah X..., alors que l'étendue de la vie publique d'une personnalité dépend des fonctions qu'elle assume ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu qu'un monarque avait, comme

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-106

transparence vie publique

6 novembre 2019

6 novembre 2019

1 Délibération n° 2019-106 du 6 novembre 2019 relative à la situation de Monsieur Luc Lemonnier La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie par son président en application du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301335_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

et aux milieux naturels la poursuite du contrat entretenant une situation de conflit d'intérêts contraire aux articles 1er et 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-230

transparence vie publique

14 décembre 2021

14 décembre 2021

230 du 14 décembre 2021 relative à la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028750557

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

s'attache à ce que la nouvelle législation sur la transparence de la vie publique soit mise en oeuvre rapidement ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité du décret contesté ; - le contreseing

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464441.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

D'une part, en vertu de l'article L. 124-10 du code de la fonction publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée d'émettre un avis sur le projet d'activité privée lucrative

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-20

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

Délibération n° 2019-20 du 6 février 2019 relative à la situation de Madame Françoise Nyssen La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23 de la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7251

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

.) - 10781/10 Décision 16.10.2012 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Le droit au respect de la vie privée ne protège pas le droit à participer à la vie publique en tant qu’élu:

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204499_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le code électoral ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-176

transparence vie publique

21 septembre 2021

21 septembre 2021

1 Délibération n° 2021-176 du 21 septembre 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Paul Delevoye LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327145_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, une décision explicite l’autorisant à se réinscrire à la seconde année de master de droit public parcours « vie publique et relations institutionnelles » ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473461.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 124-10 du même code, issu de la même ordonnance : " La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique émet un avis : / () / 2° Sur le projet d'activité privée lucrative

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2014-2

transparence vie publique

7 avril 2014

7 avril 2014

HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Délibération n° 2014-2 du 7 avril 2014 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités de consultation par les électeurs des

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-19

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

1 Délibération n° 2019-19 du 6 février 2019 relative à la situation de Madame Juliette Méadel La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472366.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n° 2022-407 du 2 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-254

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-254 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Didier Migaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302700_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes de son article L. 124-10 : " La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique émet un avis : / () / 2° Sur le projet d'activité privée lucrative présenté par un agent public qui souhaite

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-240

transparence vie publique

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-240 du 12 juillet 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

Source officielle

Page 5 sur 28248

← PrécédentSuivant →