Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 pour le Cabinet NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

C ; - Les observations orales de Me Trugnan Battikh, représentant M.

A... représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 par lequel le préfet de police

A D et Mme C D, représentés par Me Trojman, demandent au Tribunal : 1°) de condamner la SNCF réseau à leur payer la somme de 61 779,02 euros assortie des intérêts à compter du jour d'enregistrement de

Par un courrier enregistré le 31 août 2023, Mme C A, représentée par Me Trugnan, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me PETRESCHI, Me TROJMAN, Me CORDELIER, Me CHAUVET LECA, Me RAISON et Mme [F], médiatrice ■ 8ème chambre

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Trojman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

V] [L] [KF] [N] [GJ] [DJ] [Y] épouse [GJ] [C] [P] épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN

contraire, les frais de saisie resteront à la charge du Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE [7] ; Ainsi jugé et prononcé le 10 Octobre 2025, et signé par Eva FLAMIGNI, juge de l’exécution et Emilie TRUTTMANN

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Eva FLAMIGNI, juge de l’exécution et Emilie TRUTTMANN

tenue le 03 Octobre 2025 à 14 heures, par Madame FLAMIGNI, vice-présidente, statuant comme juge unique, par application de l’article 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire, assistée de Madame TRUTTMANN

l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à 14 heures, par Madame RAYMOND, juge de l’exécution, assistée de Madame TRUTTMANN