Elle réplique que la SCI LECO ne démontre pas que la société SOTRATER est à l'origine du percement du tuyau sur la partie privée du branchement ; qu'en effet, la société SOTRATER a été mandatée pour réaliser

La SA SOCRAM BANQUE succombant à l’instance sera condamnée aux entiers dépens.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyne SOCRET-CASINO RUHL, - les conclusions de M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [T] a été mis à disposition de la société TRIVELLA, société utilisatrice par la société SOFRATT, entreprise de travail temporaire, à compter du 26 janvier

DE CREDIT DES SOCIETES D’ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL (SOCRAM, devenue S.A.

SOCRAM BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN - DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [O] [

Par déclaration du 28 juillet 2020, la société Socat a relevé appel du jugement.

relative à une saisine de la société Sotradex

Par acte de commissaire de justice du 22 août 2024, la société SOCRAM BANQUE a ensuite fait assigner M.

A l'audience la SA SOCRAM BANQUE, représentée, maintient ses demandes.

de son conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, 48/ la société Socrato, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses directeur, président et membres de son conseil d'administration

N..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la société Socram banque, société

[T] a souscrit l'assurance décès IPA et ITT auprès de la société Maif Vie proposée par la société Socram banque.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la SAS CONCEPT JUMP 13, dont

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par contrat en date du 16 décembre 1974, la SOCIETE DE CHAUFFAGE, DE COMBUSTIBLES, DE REPARATIONS, ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, SOCCRAM , et la

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Isabelle DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son représentant légal demeurant audit siège représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR

ayant pris naissance dans les locaux loués par la société Vibert à la société Sofrat, causant la destruction de marchandises se trouvant dans les entrepôts donnés en location à différentes sociétés, la