Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, représenté par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

SIMONETTA : Considérant que, par arrêté en date du 30 avril 1991, le maire de Nice (Alpes-Maritimes) a accordé à la S.A.R.L.

Saccucci   Simona CLEMENTE 1991 italienne Taranto A. Saccucci   Roberto CONFORTI 1967 italienne Taranto A. Saccucci   Giuseppe D’ALOIA 1947 italienne Taranto A.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SAS VTC SIMONET N° RG: 2026P00665 DEBITEUR SAS VTC SIMONET, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 901 707 745 - 2021 B 5033 Représentant légal : Florian, Michel

SUR LES FINS DE NON RECEVOIR SOULEVEES PAR LA DEFENSE : ATTENDU D'UNE PART, QUE LA SOCIETE PROGESTION INVOQUE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR SIMONNET EN ALLEGUANT QU'IL AVAIT ENTENDU ACQUIESCER

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT - #D0578 DEFENDERESSE Mme [V] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le centre hospitalier d'Hesdin représenté par Me Simoneau conclut au non-lieu à statuer.

Simonyan] prior to the surgery.

B... a été mis en redressement puis en liquidation judiciaires par jugements du 12 mars 1986 ; que le liquidateur de la procédure collective a repris l'instance aux côtés de Mme Sineau ; que les

SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET

MAIS ATTENDU QUE SIMONNET, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR IACONO LE 1ER DECEMBRE 1969, A ETE MIS EN CHOMAGE PARTIEL DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI 1970, PUIS LICENCIE LE 30 DU MEME MOIS A LA SUITE DES DIFFICULTES

Madame [O] [T], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU

CHAMBRE 1-10 RG : 2025087043 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU

B..., représenté par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que l’arrêté litigieux a été retiré.

[Adresse 2] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ Monsieur [M] [Y] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé

. - Grosse Me SIMONNEAU 29.4.22 Me LESIMPLE-C. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 80 - 5 Pages APPELANTE : Association

Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.