TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cottigny, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer de régulariser sa situation administrative ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à lui verser un plein traitement à partir du 12 avril 2024, sans délai à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L ; 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, représenté par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer. 
 Fait à Lille, le 4 septembre 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 P. Hamon. 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,