~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP2R ORDONNANCE N° 26/00003 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me SENGEL

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 24/03/26, a été prorogée au 31/03/26, puis au 07/04/26; les parties en ayant été dûment informées.

[B] ; - déclaré irrecevables les demandes de la société Allianz IARD (assureur DO et assureur des sociétés Sendin et Bouygues Immobilier) à l'encontre de M.

B A, représenté par la SELARL Ad Justitiam, Me Sengel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de ses préjudices matériel et moral ; 2°) " d'ordonner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe économique solidaire (GES) SENDRA ASP a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'une part, d'annuler

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ORDONNANCE : - Contradictoire.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

and Kadriye SENDAN against Turkey lodged on 7 September 2010 STATEMENT OF FACTS 1.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/363 Rôle N° 13/06891 [G] [L] VEUVE [W] C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE

COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eric SENGEL

Seidel est né en 1939 et réside à Vitry-sur-Seine (Val-de Marne). 8.

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

The Board did not question his account of his activities within "Sendero Luminoso".

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

INTIMEE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

: Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure