Cour d'Appel · 2e chambre civile — 6 avril 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6I



APPELANTE :



Mme [Y] [S]

[Adresse 4]. [Adresse 3]

Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIME :



M. [N] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 07 novembre 2022 du juge de l'exécution de [Localité 5];



Vu l'appel interjeté par Madame [Y] [S] le 09 Mars 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [B] [C] le 28 Mars 2023 ;



Attendu que Me [B] [C] a répondu à cet avis le 28/03/23;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Mars 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le président de chambre,