la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 21/03745 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Sandrine

les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles

[P] à l'occasion du traitement d'une hémarthrose de la cheville gauche et d'une plaie du doigt.

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 portant notification

cet équipement si la jugulaire n'est pas bien attachée ; que le fait d'avoir laissé, en connaissance de cause, une cavalière, qui plus est novice, (Melle B... suivait un cours d'initiation) monter à cheval

XR..., demeurant ... aux Chevaux, 10410 Ruvigny, 25 / M. YY..., demeurant ..., 26 / M. Patrick XS..., demeurant ..., 10390 Clérey, 27 / M. Patrice XU..., demeurant ..., 28 / M.

JUDICIAL Copie exécutoire délivrée le à : Me Guille Selarl Pericchi Selarl Chabannes Reche..

chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 18/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno GAMBILLO Me Sandrine

rendu le 14 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : RE Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëtan DMYTROW Me Sandrine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

mandataire liquidateur de la SARL RAIMONDI PRO CARRELAGE ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Eddy B... ... 97430 LE TAMPON

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 069 882 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine

[P] ET FILS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

professionnels SAVEURS COMMERCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Sandrine

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine

barreau de L'AUBE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine