Alen A, élisant domicile chez son conseil, Me Sandrine Chebbale, avocat au barreau de Strasbourg, 8 rue de la Mésange à Strasbourg (67000) ; M.

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mmes B, - les observations de Mme C B et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Y... pouvait s'opposer aux résolutions proposées ; qu'elle s'est par exemple opposée le 12 janvier 2004 à un abandon de commissions sur les deux prochaines ventes de chevaux ; Que, certes, Sandrine

Le Chevallier et qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte de la procédure ; "2°) alors que Sandrine Le Chevallier avait expressément fait valoir

JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHEBBAH, avocat au

*1DE/00/08/12/72* 2025001621 - 1 -N° PC : 2025/99 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président

Il en résulte que le certificat d'immatriculation établit une présomption de propriété du cheval, laquelle peut cependant être combattue par tous moyens.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 28 Mai 2026

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026

AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS

Ils soutiennent que cette annulation partielle implique la restitution des primes versées, en 2019, aux éleveurs de chevaux primés lors des courses mentionnées dans les dispositions générales annulées,

DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C47G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

.., veuve Z..., demeurant 1, square Saint-Florentin au Chesnay (Yvelines), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Sandrine

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit

G : 15/ 02220 Mme Sandrine X... C/ M. Pierre Y...

Il ajoute que l'appelante a souhaité évoluer avec un cheval pour pouvoir participer à des concours mais que, n'étant pas propriétaire d'un cheval, elle lui a demandé de lui louer un cheval.

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,