Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103224_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B E, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 24 novembre 2021 portant assignation à résidence pendant une durée de six mois renouvelable
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403672_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403591_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Rothdiener. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300011_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré au requérant le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401346_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024 et un mémoire enregistré le 9 mai 2025, la société les Rives de Publier, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, la SCI 1 rue des vérottes, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305287_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mobilité du rachis lombaire normale ", de l'infirmité 2 " séquelles de syndrome rotulien gauche avec chondropathie débutante.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501942_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la préfète de la Nièvre, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303463_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme G C A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2201639_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 sous le n° 25LY00608, Mme C, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402846 du 6 février
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2202042_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme A H E, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400925_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500193_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, la commune d'Yrouerre, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme D B représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A C représenté par Me Rothdinener, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de la commune de Val-Mont de refus d'abroger l'arrêté du 20 juin 2019 en
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302947_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre et 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302948_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleREFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
7 avril 2026
Les requérants contestent les conclusions de l'expert amiable du Dr [M] et notamment le fait que l'expert estime que les douleurs au seul genou gauche soient le fait d'un syndrome rotulien bilatéral constitutionnel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502352_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 du préfet de la Côte-d’Or refusant le renouvellement de son autorisation provisoire au séjour mention
Source officiellePage 5 sur 37