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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503255_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500981_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303314_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400308_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503054_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501716_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502329_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302045_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2201571_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400149_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400277_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B C A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 26 juillet 2023, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402193_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501324_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500016_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3, 7 et 14 janvier 2025, Mme C B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300325_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

F E, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501131_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la communication du rapport médical au

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6788279cc21c0e53e790d4a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500691_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301961_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401687_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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