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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302527_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501513_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301962_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202639_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2203039_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
charge de l'Etat le versement à Me Riquet-Michel de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503767_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600859_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2404079_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501195_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502752_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2504495_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2504692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2502137_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2502206_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302640_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501319_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riquet Michel, avocate de M.
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4facc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R], [B] [D] [N] C/ [Adresse 11] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Mme [D] [N] Me RIQUET MICHEL [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504554_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2303559_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 2303559, Mme D C, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500479_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B D et Mme A C, représentés par Me Riquet Michel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 11 février 2025, par laquelle
Source officiellePage 1 sur 55