TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal : 
 a°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 
 b°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et, à défaut, dans le même délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder au réexamen de sa situation ; 
 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire ; 
 3°) de de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le préfet de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer et informe le tribunal qu'il a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une décision du 19 mai 2025, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Riquet-Michel. 
 Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Dijon le 24 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,