TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de dix jours suivant la notification de la décision juridictionnelle ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer. 
 Le préfet informe le tribunal qu'il a procédé à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M. A le 14 novembre 2023 et lui a transmis le même jour un récépissé valable jusqu'au 22 août 2024. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon le 24 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier